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États-Unis: Une nouvelle décision déçoit les partisans de l'ouverture du mariage aux homos | 28/07/2006 Dans une décision rendue publique mercredi 26 juillet, la Cour suprême de l'État de Washington a considéré que la loi de défense du mariage interdisant expressément le mariage des couples du même sexe n'était pas contraire à la Constitution. Contrairement à ce qui avait été décidé par les premiers juges, la Cour suprême a ainsi rejeté la demande de 19 couples gay et lesbiens qui souhaitaient pouvoir se marier après avoir obtenu l'invalidation de cette loi, qui avait été adoptée par le Parlement en 1998. La majorité de la Cour a considéré que le Parlement pouvait légitimement décider que le mariage serait réservé aux couples hétérosexuels, en prenant notamment en compte le fait que seuls ces couples sont biologiquement capables d'avoir des enfants, et qu'il est dans l'intérêt des enfants d'être élevés par des couples hétérosexuels. Cette décision repose essentiellement sur l'idée que, dans une démocratie, le juge ne dispose pas d'un pouvoir d'appréciation identique à celui du Parlement, ce qui rejoint la thèse de George W. Bush, qui ne cesse de dénoncer les juges militants. En effet, après avoir rappelé, dès le préambule de la décision, que «le Parlement a le pouvoir de limiter le mariage aux couples de sexe opposé», la Cour a ensuite précisé qu'il était possible «que le mariage des couples du même sexe soit légal dans le futur», mais parce que «le peuple l'aura décidé, et non parce que cinq juges de cette cour l'auront imposé». La Cour a même souligné qu'elle ne voyait «aucune raison empêchant le Parlement d'étendre le mariage aux couples du même sexe». Malgré ces précautions, la Cour a en fait été profondément divisée sur le sujet, puisque seuls cinq juges sur les neuf ont adopté cette solution, et que les 4 autres juges ont signé une opinion dissidente très critique. On comprend mieux pourquoi la Cour a mis autant de temps à rendre cette décision. Les plaidoiries avaient en effet eu lieu en mars 2005, il y a donc plus d'un an. Cette décision a fort logiquement déçu les associations de défense des droits LGBT. «Nous sommes déçus, mais pas découragés… Dans le combat entre la justice et la discrimination, la justice a constamment gagné aux États-Unis», a remarqué Jennifer Pizer, une des avocates qui représentait les couples homos. Ewan Wolfson, directeur de l'organisation Freedom to Marry, a quant à lui considéré que «les cinq juges de la Cour suprême n'avaient pas fait leur travail», et que c'était à présent «au législateur de faire son travail, en mettant fin à cette discrimination». L'un des parlementaires ouvertement homosexuels, Ed. Murray, a d'ailleurs immédiatement annoncé qu'il allait introduire une proposition de loi pour ouvrir le mariage aux couples gay et lesbiens. La gouverneure démocrate de l'État, Chris Gregoire, a indiqué qu'elle signerait cette loi si elle était adoptée par le Parlement. |
Source : Par Alexis Delano pour Têtu - Copyright tetu.com 2
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