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Québec Un bon point pour le gouvernement. | 06/12/2001 La Table de concertation des lesbiennes et des gais du Québec a salué hier, mercredi 5 décembre, l’avant-projet de loi du gouvernement sur l’union civile des couples de même sexe. “L'accès au mariage étant de juridiction fédérale, le gouvernement du Québec entend exercer sa juridiction dans les limites de ce que lui permet la constitution”, explique la Table de concertation des lesbiennes et des gais dans un communiqué. “Son initiative vise à faire en sorte qu'en attendant que soit réglé le contentieux au niveau fédéral, les couples de même sexe puissent désormais, au Québec, bénéficier de tous les avantages auxquels ont droit les couples de sexes opposés lorsqu'ils font consacrer leur union par l'État en vertu de l'institution du mariage”. “L'avant-projet de loi, comme énoncé préliminaire des intentions du législateur, comporte des carences et sections à parfaire”, reconnaît le collectif. Plusieurs actions en justice ont été lancées dans les diff! érentes provinces canadiennes par des couples de même sexe désireux d’obtenir le droit au mariage. C’est le cas notamment de Michael Hendricks et René Lebœuf au Québec. |
Source : Judith Silberfeld pour Têtu
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