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Royaume-Uni: Deux sœurs retraitées veulent les mêmes droits que les partenaires civils | 15/09/2006 Deux sœurs octogénaires qui souhaitent bénéficier des mêmes droits quant à la succession que les partenaires civils ou les couples mariés ont vu leur requête passer devant la Cour européenne des droits de l'Homme le mardi 12 septembre. Les sœurs Burden habitent la même maison à Marlborough, à l'ouest de Londres, et craignent que lorsque l'une d'elles décédera, la survivante sera obligée de vendre la maison pour couvrir les droits de succession. Actuellement, les biens transmis du défunt à son partenaire civil ou à son époux sont exonérés des droits de succession. Les sœurs Burden estiment qu'elles sont victimes de discrimination selon l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme. L'audience à Strasbourg devait considérer la recevabilité de leur requête ainsi que le fond de l'affaire. Le jugement sera rendu prochainement. |
Source : Par Mike McDonough pour Têtu - Copyright tetu.com
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