02/10/2010 Me Catherine Herrero a demandé un renvoi de l'affaire pour préparer la défense de son client camerounais, qui demande l'asile en France en tant qu'homosexuel. Elle détaille les raisons invoquées. Le sort d'Honoré repose désormais entre les mains de la justice. Mercredi 15 septembre, ce demandeur d'asile camerounais s'était vigoureusement opposé pour la troisième fois à son expulsion par avion. Deux jours plus tard, il comparaissait devant le tribunal de grande instance de Bobigny pour refus d'embarquer. «Traitements inhumains et dégradants» «Il risque un maximum de trois ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction du territoire français, sauf si j'arrive à prouver qu'il a fait ça parce qu'il risquait sa vie au Cameroun, commente Me Catherine Herrero. Ensuite, j'invoquerai l'article 3 de Convention européenne des droits de l'Homme, qui dit que "nul ne peut être soumis à des traitements inhumains et dégradants". Or, la jurisprudence du Conseil d'Etat assimile le fait de renvoyer un étranger vers un pays où il risque sa vie au fait de le soumettre à des traitements inhumains et dégradants.» Afin de préparer sa défense, Me Herrero a demandé le renvoi de l'affaire, et a obtenu gain de cause: le prochain rendez-vous est fixé au 29 octobre. Honoré a toutefois déjà donné quelques éléments motivant son refus d'embarquer. Le Doualais a déclaré qu'il était menacé depuis la découverte de sa liaison avec le jeune fils d'un notable. «Il a fait un enfant pour entrer dans le moule» S'il est homosexuel, comment explique-t-il l'existence de son enfant? «Il l'a justifiée en disant que, compte tenu des menaces et des persécutions qu'il y a contre les homosexuels au Cameroun, il avait cherché à rentrer dans le moule, à montrer qu'il n'était pas homosexuel en ayant un enfant. Il a aussi raconté qu'il avait essayé de se convaincre lui-même qu'il n'était pas homosexuel, et que ça n'avait pas marché», rapporte Me Herrero. Pour sa part, l'avocate compte s'appuyer sur l'article 347 bis du code pénal camerounais qui réprime l'homosexualité comme délit passible de cinq ans de prison. Autre argument: l'appel de la décision de l'Office français pour les réfugiés et apatrides (Ofpra), qui avait refusé le droit d'asile à Honoré. «Il va faire, par l'intermédiaire de l'Ardhis (Association de reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour, ndlr), un recours devant la CNDA (Cour nationale du droit d'asile, ndlr). J'aurais donc, je pense, quelques arguments.» 500 signatures En attendant le 29 octobre, Honoré restera libre suite à son placement sous contrôle judiciaire. Toutefois, «l'arrêté de reconduite à la frontière décidé par le préfet de Seine-et-Marne est exécutoire : toute interpellation peut donc le remettre dans la situation d'être expulsé, et ce quand bien même il aurait déposé son recours devant la CNDA», alertent dans un communiqué l'Ardhis et le Comité de la journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie (Idaho). Afin de faire barrage à l'arrêté du préfet, ils appellent donc une nouvelle fois à la mobilisation «en signant et en faisant signer notre pétition qui a récolté plus de 500 signatures à ce jour». Un soutien pour lequel Honoré confie «toute sa gratitude». |
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