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États-Unis: Les républicains veulent limiter la portée d'une décision favorable aux couples homosexuels | 02/10/2006 Dans un avis du 1er septembre, publié récemment, la juge Stephanie Joannides a donné raison à l'organisation de défense de droits civils, American Civil Liberties Union (ACLU), qui soutenait que le projet envisagé pour les fonctionnaires homosexuels par le gouverneur républicain de l'Alaska, Frank Murkowski, ne répondait pas aux exigences posées par la cour suprême de l'Alaska. En effet, dans une décision du 28 octobre 2005, la cour avait considéré que l'État violait le principe d'égalité en traitant différemment les partenaires des fonctionnaires homosexuels et les époux des fonctionnaires hétérosexuels. Dans la mesure où la Constitution avait été amendée en 1996 pour réserver le mariage aux couples hétérosexuels, la cour suprême ne pouvait certes pas imposer la légalisation du mariage des couples homosexuels; mais elle pouvait, comme l'y invitait l'ACLU, imposer à l'État d'accorder, avant le 1er janvier 2007, les mêmes droits aux couples homosexuels qu'aux couples hétérosexuels. C'était toutefois compter sans la résistance du gouverneur républicain. Son projet prévoit d'abord que les partenaires des fonctionnaires homosexuels ne pourront prétendre qu'à des droits limités par rapports à ceux accordés aux époux des fonctionnaires. Mais il dispose surtout que, pour pouvoir bénéficier de ces quelques droits, le couple homosexuel devra remplir une série de conditions qui ne sont évidemment pas exigées pour les couples hétérosexuels. À titre d'exemple, les partenaires devront signer une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils vivent dans une «relation de couple exclusive» depuis 12 mois. |
Source : Par Alexis Delano pour Têtu - Copyright tetu.com 2
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