04/10/2006 Deux lesbiennes ont demandé mardi 3 octobre, à la justice que l'État irlandais reconnaissance leur mariage célébré au Canada en 2003 et leur accorde par conséquent les mêmes droits fiscaux que les couples hétérosexuels, dans le cadre d'un procès qui remet en question la notion de mariage en Irlande. Michael Collins, l'avocat des deux universitaires, a assuré devant le juge que le fisc et l'administration irlandaise faisaient preuve de discrimination sexuelle à l'égard de ses deux clientes, l'irlandaise Anne Louise Gilligan et l'Américaine Katherine Zappone. En 2004, le service des impôts a, en effet, rejeté une requête des deux femmes qui demandaient les mêmes déductions qu'un couple hétérosexuel, en estimant que le terme de couple faisait officiellement référence à un «mari» et à une «femme». Devant la Haute cour de Dublin, Me Collins a assuré que la notion de mariage était en jeu dans ce procès et que rien dans la Constitution irlandaise ne permettait d'affirmer que le mariage était exclusivement l'union d'un homme et d'une femme. Anne Louise Gilligan et Katherine Zappone affirment que cette définition restrictive du mariage contrevient à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et viole le droit au mariage tel qu'il est garanti par la Constitution irlandaise. «Nous sommes reconnaissantes que la Haute cour ait accepté d'entendre nos arguments», a expliqué Katherine Zappone avant d'entrer au Palais de justice. «Nous sommes mariées et heureuses depuis de longues années dans une union monogame». Le ministre irlandais de la Justice Michael McDowell a rejeté en mai dernier tout amendement de la Constitution qui donnerait aux couples non mariés ou aux unions homosexuelles des droits similaires à ceux des couples mariés. Le procès devrait durer trois semaines. Les deux femmes se sont mariées à Vancouver (Canada), le 13 septembre 2003. En Irlande du Nord, région du Royaume Uni, la première union «civile» de deux lesbiennes a été célébrée en décembre 2005. La justice britannique avait refusé en juillet de reconnaître l'union de deux lesbiennes britanniques célébrée au Canada, faisant valoir que le mariage était une institution conçue, «de longue date», comme un lien entre un homme et une femme destiné à élever des enfants (lire Quotidien du 1er août). (Avec AFP) |
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