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Changement d'état civil des personnes trans: la France fait marche arrière | 06/01/2011 Encore un rejet de changement d'état civil pour une trans nancéienne, et ce alors que le nouveau ministre de la justice revient sur les timides avancées de son prédécesseur. L'espoir des personnes transgenres de pouvoir enfin changer d'état civil librement, en France, vient d'être anéanti par le nouveau ministre de la justice, Michel Mercier, qui porte un coup d'arrêt aux avancées accordées par son prédécesseur. Au printemps dernier, Michèle Alliot-Marie avait en effet émis une circulaire n'exigeant plus l'ablation des organes génitaux pour obtenir de la justice un changement d'identité. L'ancienne garde des Sceaux stipulait qu'un avis favorable pouvait être accordé par la justice «dès lors que les traitements hormonaux ayant pour effet une transformation physique définitive (...) ont entraîné un changement de sexe irréversible». «Castration chimique!» Mais le 30 décembre, funestes vœux pour 2011, le nouveau ministre a apporté des précisions écrites à la notion d'irréversibilité. Pour Michel Mercier, «le caractère irréversible peut résulter de l'hormonosubstitution, ce traitement gommant certains aspects physiologiques, notamment la fécondité...» «Il exige une castration chimique! C'est la première fois qu'un ministre écrit noir sur blanc que le but est la destruction de la fécondité...» proteste Stéphanie Nicot, porte parole de l'association Trans Aide. «La circulaire d'Alliot-Marie laissait une porte ouverte à une évolution possible, mais maintenant, c'est fini! Le nouveau ministre confirme la stérilisation imposée par la France aux personnes transgenres», poursuit Stéphanie, rappelant que, pour les associations, seul prévaut le traitement hormonal de substitution, calqué sur le traitement des femmes ménopausées, «et qui permet une transition sereine». Cour européenne des Droits de l'Homme Coïncidence de calendrier, Stéphanie Nicot a reçu, le 3 janvier, le jugement de la cour d'appel de Nancy sur sa demande de changement d'état civil. La cour confirme la décision de refus prise en premier ressort. Le jugement rappelle que Stéphanie n'apporte pas de preuve de son changement irréversible de sexe «qui, en aucun cas, ne saurait résulter du fait qu'il appartient au sexe féminin aux yeux des tiers». La cour stipule que «le respect de la vie privée ne peut avoir pour effet d'exonérer l'intéressé de cette obligation», contrairement aux préconisations du Conseil de l'Europe, qui demande à la France de ne plus subordonner le changement d'identité des personnes transgenres à une obligation légale de stérilisation ou tout autre traitement médical. Stéphanie a l'intention de se pourvoir en cassation. Pour s'adresser ensuite à la cour européenne des Droits de l'Homme, et faire condamner la France. |
Source : Par Gwenaël André pour Têtu
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