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Mariage homo: les associations craignent une «dérobade» du Conseil constitutionnel | 19/01/2011 Le Conseil constitutionnel examine mardi matin lors d'une audience publique la question du mariage homosexuel, interdit en France alors qu'il est autorisé dans plusieurs pays européens. Mais les associations ne sont guère optimistes sur le résultat... L'association Act Up-Paris a organisé ce matin un «zap» du Conseil constitutionnel. Un couple de femmes, l'une pédiatre et l'autre professeur d'anglais, vivant en concubinage depuis près de 14 ans et mères de quatre enfants, est à l'origine de la procédure auprès du Conseil constitutionnel en mai 2010 auprès du Tribunal de Grande Instance de Reims. Elles étaient apparues cet été dans un reportage sur TF1 et annonçaient leur intention de saisir ce Conseil car elles veulent se marier. Selon leur avocat, Me Emmanuel Ludot, «elles ne sont pas dans un esprit militant ou politique (…) elles veulent se marier parce qu'elles considèrent que c'est l'outil indispensable pour construire une famille». Le 16 novembre, la Cour de cassation avait transmis aux Sages leur question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe. Dans son arrêt, la haute juridiction avait estimé que cette question méritait d'être transmise au Conseil constitutionnel, le mariage homosexuel faisant «aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société». Le retard français «inconcevable» «Si le Conseil constitutionnel juge que les deux articles du code civil ne sont pas conformes à la Constitution, cela ouvrira le mariage aux homosexuels en France», précise Me Caroline Mecary, représentant l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) et SOS homophobie. «Aujourd'hui, il paraît inconcevable que la France, qui représente la patrie des droits de l'Homme, n'ait pas encore ouvert le mariage civil à tous les couples de femmes ou d'hommes, alors qu'il l'est dans près de dix pays européens», a rappelé l'avocate, qui représente l'association SOS homophobie et l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL). Les associations craignent une «dérobade» Du côté des associations, on reste pessimiste quant à la décision des Sages. Elles craignent en effet que le Conseil Constitutionnel ne renvoie la balle au Parlement, comme il l'avait fait sur l'homoparentalité. Le porte-parole de l'interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), Nicolas Gougain, s'attend à ce que les Sages «renvoient encore le problème au législateur» en raison de la «proximité des échéances électorales». Cela constituerait «une énième dérobade» selon Act Up-Paris, pour qui «le mariage homosexuel n'est pas spécifiquement interdit par la loi, il n'est juste pas prévu». «Une pierre au moulin du débat» Hussein Bourgi, président du Collectif contre l'Homophobie à Montpellier, est lui aussi «raisonnablement pessimiste» quant à la décision des Sages, «majoritairement à droite», craignant «que ce soit la sensibilité politique qui prime sur l'avis juridique». Cette QPC est «une étape supplémentaire sur un chemin qui reste à parcourir», confie-t-il. Pour Philippe Chauliaguet, de l'association Homoboulot, «c'est une pierre apportée au moulin de ce débat», qui devra «prendre sa place lors des élections de 2012». En tout cas, quelle que soit la réponse du Conseil, elle estime que «le fait que ce débat arrive devant le Conseil constitutionnel montre le chemin parcouru depuis le mariage prononcé à Bègles par Noël Mamère» en 2004 et qui avait été cassé par la justice. L'avocate rappelle que l'affaire pourrait rebondir auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme, également saisie d'un dossier similaire, et qui attend la réponse des Sages pour fixer une date d'audience. |
Source : Par Rédaction (avec agence) - Têtu.com
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