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Mariage homo au Conseil constitutionnel | 26/01/2011 On peut voir en ligne les plaidoiries de deux avocats demandant l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, et, à l'inverse, celle du gouvernement. Compte-rendu d'une séance dont on saura le 28 janvier si elle a changé l'Histoire... Le Conseil constitutionnel s'est donc réuni hier, en l'absence notable des deux anciens présidents de la République encore vivants, Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing. Rue de Montpensier (1er arrondissement de Paris), les «Sages» examinaient une question prioritaire de constitutionnalité suite à la requête de Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, un couple lesbien de Reims: les articles du code civil qui précisent que ce contrat doit unir un homme et une femme sont-ils, selon eux, contraires à la Constitution? Signal au législateur On peut voir en vidéo, sur le site du Conseil, la séance de courte durée et les plaidoiries. «Notre système législatif est-il en phase avec la Constitution de 1958?» demande Emmanuel Ludot, l'avocat des jeunes femmes. «Deux jeunes femmes viennent vous dire qu'elles veulent s'engager l'une envers l'autre, a-t-il plaidé. La Constitution dit-elle que c'est possible?» Conscient qu'il est peu probable que les Sages déjugent la pratique qui interdit aujourd'hui le mariage des couples homos, comme l'a démontré l'annulation de celui de Bègles, il lance au Conseil: «J'attends que vous donniez le signal nécessaire pour que s'ouvre le chantier du travail parlementaire.» Gandhi passe au Conseil Avocate représentant SOS homophobie et l'APGL, Caroline Mécary cite Gandhi: «C'est à la manière dont une majorité traite ses minorités que l'on juge le degré de civilisation d'une société», et assure que «si l'Etat ne reconnaît pas le mariage des homosexuels, il accrédite l'idée qu'ils sont inférieurs». Elle s'appuie sur l'exemple de la Cour suprême du Canada, qui a jugé, en 2004, que l'interdiction du mariage aux couples de même sexe constituait une discrimination car elle portait atteinte au principe d'égalité, inscrit dans la Charte des droits fondamentaux. De la même manière, selon elle, l'interdiction du mariage homosexuel viole le principe d'égalité inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. «Une situation de fait similaire implique un traitement similaire», déclare-t-elle. Et de lister les pays qui ont ouvert le mariage civil à tous les couples: Pays-Bas, Belgique, Espagne, Portugal, Suède, Danemark, Norvège, Islande et Royaume-Uni. Le gouvernement plaide contre Le directeur du secrétariat général du gouvernement, représentant le Premier ministre, Thierry-Xavier Girardot estime en revanche (à 17"40) que le code civil parle de «l'homme et la femme». Selon lui, «la loi n'envisage le mariage qu'entre un homme et une femme», estime-t-il. De plus, le mariage n'est pas un simple contrat mais une véritable institution structurant la société, et «à ce titre, il relève plutôt du législateur», souligne-t-il. Dans les pays européens qui ont autorisé le mariage homosexuel, a-t-il ajouté, ce sont d'ailleurs les autorités politiques et non constitutionnelles qui ont modifié la loi. «La Constitution n'interdit ni n'impose le mariage entre personnes de même sexe», a-t-il conclu, ajoutant qu'à son sens, les droits et libertés protégés par la Constitution ne sont pas menacés. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 28 janvier. |
Source : Par Paul Parant - Têtu.com
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