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États-Unis: La loi californienne sur le mariage des homos ne serait pas contraire à la Constitution | 16/10/2006 Contrairement à ce qu'avait décidé le 14 mars 2005 un juge de première instance de Californie (lire Quotidien du 15 mars 2005), la cour d'appel de Californie a estimé le 5 octobre dernier que la loi californienne qui n'autorise que le mariage entre personnes de sexes différents, et qui avait été adoptée par référendum en 2000, n'était pas contraire à la Constitution de Californie. Devant la cour, Christopher Krueger, vice-ministre de la Justice de Californie, avait soutenu que la question du mariage des couples homosexuels ne devait pas être tranchée par un tribunal, mais par le parlement. Rappelons qu'entre temps, le 6 septembre 2005, le parlement de Californie a adopté une loi autorisant le mariage des couples gay et lesbiens (lire Quotidien du 8 septembre 2005), mais que cette loi a été bloquée par le gouverneur républicain, Arnold Schwarzenegger (lire Quotidien du 30 septembre 2005). C'est à présent la cour suprême de Californie qui devra se prononcer sur la question. Par ailleurs, dans une décision du 10 octobre dernier, la cour suprême fédérale, basée à Washington, a refusé de se prononcer sur la constitutionnalité de la loi de Californie de 2000. Conformément aux usages, la cour n'a pas à motiver son refus. Le couple homosexuel qui avait intenté son action devant les tribunaux fédéraux, contrairement à ce que souhaitaient plusieurs organisations de défense des droits des LGBT (lire Quotidien du 27 janvier), devra donc attendre la décision de la cour suprême de Californie. |
Source : Par Alexis Delano pour Têtu - Copyright tetu.com 2
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