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Pourquoi ne peut-on pas cocher une case «pacsé» lors du recensement? | 01/02/2011 Ceux qui ont reçu cette année un bulletin de recensement s'en sont déjà rendu compte: il n'y a pas de case «pacsé»! «Une discrimination et une insulte», fustige un lecteur. TÊTU a mené l'enquête. C'est un lecteur de TÊTU qui nous a alerté. Il a en effet constaté, «scandalisé», que «l'Insee ne considère toujours pas le pacs comme “état matrimonial légal”!» Impossible, en effet, de cocher une case «Pacsé(e)» lors du recensement de la population française en 2011: seules sont prévues les mentions «Célibataire», «Marié», «Veuf» ou «Divorcé». «Officiellement, le pacsé est célibataire» Comment est-ce possible? Nous avons soumis la question à l'Insee, l'organisme chargé par l'Etat français de produire et organiser le recensement de la population. Xavier Niel, chef de la division Enquêtes et études démographiques, avance deux explications: «Il s'agit d'abord d'un manque de place», admet-il. «Le questionnaire fait quatre pages, le groupe de réflexion a donc dû faire des choix.» Autre argument invoqué: «Le pacs n'est pas un statut matrimonial. D'ailleurs, lorsqu'on se marie, on reçoit un bulletin de mariage, et pas lorsqu'on se pacse. Officiellement parlant, le pacsé est célibataire», ajoute Xavier Niel. Après le récent refus du gouvernement d'inscrire le pacs dans l'acte de décès, et le refus également de la pension de réversion toujours en cas de décès, c'est une preuve supplémentaire du peu de considération de l'Etat à l'égard du pacs… «Une discrimination et une insulte!» Les pacsés, s'ils n'ont jamais été mariés bien sûr, doivent donc se résigner à cocher la case «célibataire» (rappelons que, en vertu d'une loi de 1951, il est obligatoire de répondre au recensement). Ce qui, pour des personnes comme notre lecteur qui est pacsé depuis le 1er juin 2000, peut être vécu comme une situation humiliante… «L'Insee pratique tout simplement une discrimination envers les pacsés et les insulte en toute impunité!» tempête-t-il. En revanche, précise M. Niel, l'Etat dispose d'autres moyens d'établir le nombre de pacsés en France, notamment en croisant les données des fichiers fiscaux ou de l'étude Famille et logement. Une étude sera d'ailleurs bientôt publiée, qui permettra de savoir exactement combien la France compte de pacsés. |
Source : Par Paul Parant - Têtu.com
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