08/02/2011 Pour la première fois, l'Insee a réalisé une radiographie complète des personnes pacsées en France. En raison de la forte popularité de ce contrat auprès des hétéros, seuls 6% des pacsés sont en couple de même sexe. A l'occasion de notre sujet sur l'absence de mention du pacs dans le recensement l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) avait promis qu'une étude d'envergure allait s'intéresser de près aux personnes pacsées en France. Elle vient d'être dévoilée, et se révèle riche d'enseignements. Car elle ne s'attache pas seulement aux nouveaux pacs signés, mais au personnes qui sont encore titulaires de ce contrat – dont le pacs n'a pas été dissous, donc, notamment par une rupture ou par un décès. Ainsi apprend-on qu'un million de personnes étaient pacsées en France métropolitaine au 1er janvier 2010, confirmant la «très forte progression depuis 10 ans» de ce type d'unions, même si le chiffre reste faible par rapport au nombre de personnes mariées ou en union libre. En revanche, seulement 6% d'entre elles, soit 60.000 individus, formaient un couple de même sexe, selon une estimation. Une proportion faible puisque les homosexuels n'ont que ce statut pour toute reconnaissance sociale, qui est due à «l'explosion du nombre de pacs entre personnes de sexes différents» selon l'Insee. Un chiffre finalement comparable à la proportion de nouveaux pacs entre personnes de même sexe, connu depuis 2008. Le pacs, une affaire d'hommes? Dans le détail, les hommes représentent 64% des couples pacsés de même sexe, et au 1er janvier 2009, 28.000 hommes étaient pacsés avec un homme et 16.000 femmes avec une femme. Le pacte civil de solidarité a été mis en place fin 1999. L'année suivante, en 2000, les contrats conclus entre personnes de même sexe ont été nombreux: ils représentaient 42% des 22.500 couples pacsés cette année-là. Beaucoup de ces pacs ont ensuite été dissous, explique l'Insee. Début 2004, seulement 5.000 personnes étaient encore pacsées avec une personne du même sexe, selon l'enquête «Revenus fiscaux et sociaux». Elles sont neuf fois plus début 2009, mais ne représentent donc plus que 6% des pacsés, en raison de la forte popularité, désormais, du pacs entre personnes de sexes différents: si les pacsés étaient au nombre d'un million en 2010, ils n'étaient que de 32.000 en 2004. Les pacsés plutôt cadres et diplômés Notons que le pacs ne concurrence pas vraiment le mariage: en 2010, 195.000 pacs ont été conclus pour 249.000 mariages célébrés, même si l'écart avec le mariage (3 pacs pour 4 mariages) continue de se resserrer. Quant au profil des pacsés en général, ils sont plus souvent cadres (26%) et diplômés du supérieur (trois sur cinq). Leur niveau de vie médian atteint 24.000 euros contre 20.000 euros pour les mariés et 19.000 euros pour les concubins. Les revenus des conjoints sont aussi plus homogènes car il y a «homogamie sociale» (couples du même groupe social), affirme l'Insee. Ils sont assez uniformément répartis sur l'ensemble du territoire (à l'exception de la Corse, région où l'on recourt le moins à ce dispositif). Et les couples de personnes de nationalités différentes sont rares (96% des pacs sont exclusivement entre Français de naissance). Rappelons que si le pacte civil permet l'obtention d'un titre de séjour, il ne donne pas au conjoint d'un Français le droit de demander la nationalité française. |
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