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États-Unis: La cour suprême du New Jersey laisse le parlement choisir entre mariage et union civile | 26/10/2006 La cour suprême du New Jersey vient enfin de rendre sa décision sur le mariage des couples du même sexe. Par quatre voix contre trois, elle a décidé que le fait ne pas autoriser le mariage des couples gay et lesbiens n'était pas contraire à la Constitution, mais elle a considéré que la clause d'égalité impose à l'État d'accorder les mêmes droits et obligations aux couples homosexuels qu'aux couples hétérosexuels, et ce dans les six mois. Les trois juges minoritaires estimaient que la Constitution permettait aux couples homosexuels de se marier sans qu'une intervention du pouvoir législatif ne soit nécessaire. La cour laisse donc le choix au parlement entre ouvrir le mariage à tous ou créer une union civile réservée aux homos, avec exactement les mêmes droits et obligations que le mariage mais sous un autre nom. Une décision, donc, que certains comparent au jugement de Salomon, et qui rappelle plus ce qui s'était passé dans l'État du Vermont - premier État américain à avoir autorisé les unions civiles de couples homos, en 2000 - que dans le Massachussetts, où les couples gay et lesbiens peuvent se marier (lire Quotidien du 17 mai 2004). «C'est un pas en avant incroyable», a réagi Jon Davidson, directeur juridique de Lambda Legal, l'association qui a mené la procédure, engagée en 2002 par sept couples de l'État du New Jersey (lire Quotidien du 1er juillet 2002). |
Source : Par Alexis Delano pour Têtu - Copyright tetu.com 2
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