Droits de visite et d'hébergement accordés à un père homosexuel
15/03/2000
La cour d'appel de Pau a accordé à un père homosexuel le droit de visite et d'hébergement de sa petite fille, âgée de 4 ans et demi. Ce droit lui avait été refusé en première instance par le juge aux affaires matrimoniales au motif qu'il "ne
fournissait pas de garanties suffisantes à propos de son aptitude à gérer intelligemment sa relation homosexuelle de manière à préserver suffisamment l'équilibre de sa petite fille".