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Espagne: Un juge refuse de célébrer les mariages de couples homosexuels | 08/11/2006 La commission disciplinaire du conseil supérieur du pouvoir judiciaire espagnol pourrait sanctionner un juge de Dénia, près d'Alicante, qui a refusé de célébrer des mariages de coupes de même sexe. La juge aurait commis deux fautes graves, la première en censurant une décision gouvernementale qu¡ autorise le mariage pour les homosexuels, la seconde pour avoir écrit une note disqualificative au procureur du tribunal d'Alicante où elle se plaignait «d'être poursuivie par l'appareil propagandiste de l'État». Selon le rapport de l'inspection de la commission disciplinaire, «les affirmations de la juge et la censure exercée vont bien au delà du devoir de réserve que l'on peut espérer des juges et des magistrats». Le 27 septembre dernier, le conseil supérieur du pouvoir judiciaire, majoritairement formé de conservateurs, avait rejeté un autre rapport de l'inspection qui proposait une sanction contre la juge de Dénia et l'avait chargé d'une enquête plus approfondie. Pour les associations comme la FELGT, la fédération nationale des lesbiennes, gays et transsexuels, l'objection de conscience invoquée par la juge est «irrecevable parce qu'inconstitutionnelle». |
Source : Par Martine Audusseau pour Têtu - Copyright tetu.c
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