|
|
Espagne: La loi sur l'identité de genre a été adoptée | 09/11/2006 La loi sur l'identité de genre vient d'être approuvée par la commission de justice du parlement espagnol. C'est le dernier feu vert nécessaire pour que la loi soit votée dans les plus brefs délais par le parlement espagnol, Les Cortès. Parmi les dispositions principales de cette loi, on trouve la possibilité pour les transsexuels de changer d'identité sur les registres d'état civil, sans nécessairement se soumettre à une opération chirurgicale de changement de sexe. Pour autant, les personnes désireuses de changer d'identité devront se plier à un certain nombre d'obligations: présenter un dossier médical où il sera fait état des traitements médicaux administrés durant au moins deux ans. Pour Pedro Zerolo, secrétaire des mouvements sociaux et des relations avec les associations au sein du parti socialiste espagnol, le PSOE, «cette loi est la plus avancée au monde». «C'est une référence mondiale qui va dans le sens de la reconnaissance de la citoyenneté et de la dignité de tous». Seuls les partis et les associations les plus conservatrices s'opposent à cette loi qui satisferait selon eux «des intérêts idéologiques minoritaires» et créerait «une grande insécurité juridique». Tous les amendements présentés par le Parti Popular, qui défendaient l'obligation d'une intervention chirurgicale pour changer d'identité ont été rejetés. En revanche, un amendement présenté par l'ex-parti communiste, Izquierda Unida, a été retenu: il s'agit d'autoriser les femmes lesbiennes mariées entre elles à se déclarer conjointement sur les registres civils comme mères d'un enfant né d'insémination artificielle ou par fécondation in vitro. Il s'agissait pour le législateur de modifier le code civil pour mettre fin à une injustice flagrante. Le texte doit encore faire l'objet de que quelques navettes parlementaires avant que la loi puisse être promulguée et entrée en vigueur. |
Source : Par Martine Audusseau pour Têtu - Copyright tetu.c
| Webmaster / Éditeur : Monclubgay.com © | Réalisation : Nichetoo.net | ||
| Conditions d'utilisation |
|