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États-Unis: Un certificat de naissance peut mentionner les noms de la mère et de sa partenaire | 17/11/2006 Lundi 14 novembre, l'État du New Jersey a autorisé deux lesbiennes vivant en couple à inscrire leurs noms sur le certificat de naissance de l'enfant qui a été porté par l'une d'elles. Elles sont les premières à pouvoir bénéficier de la décision de la cour suprême du New Jersey qui avait, le 25 octobre dernier, décidé que si la loi interdisant le mariage des couples homosexuels n'était pas contraire à la Constitution, l'État devait en revanche accorder les mêmes droits et obligations aux couples homosexuels qu'aux couples hétérosexuels (lire Quotidien du 26 octobre). Le couple de femmes ne va ainsi pas être obligé, comme c'était le cas auparavant, de passer par la voie de l'adoption pour que la partenaire de la mère de l'enfant soit reconnue comme parent. En mentionnant les noms des deux partenaires sur le certificat de naissance, l'enfant pourra ainsi être couvert par l'assurance santé de l'une de ses deux mamans. Et en cas de décès de la mère biologique, la garde de l'enfant sera accordée à sa compagne. |
Source : Par Alexis Delano pour Têtu - Copyright tetu.com 2
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