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Italie: Premier accord pour réunir un couple homosexuel binational | 23/11/2006 Le tribunal de Florence a reconnu à un citoyen néo-zélandais, partenaire d'un journaliste italien qui habite à Cecina, dans la province de Livourne, le droit d'obtenir un permis de séjour «pour motivations familiales». La décision, prise par la juge civile Isabella Mariani, remonte au 4 juillet 2005 mais elle était, inexplicablement, passée sous silence. Jusqu'à ces derniers jours, où Il Foglio et Il Giornale, deux quotidiens conservateurs, lui ont donné une résonance nationale. Rocco Buttiglione, ancien commissaire européen à la Justice qui avait défini l'homosexualité comme «un péché» (lire Quotidien du 7 octobre 2004), redonne l'alerte. Selon son avis, la sentence florentine «risque d'être le passe-partout» pour légaliser en Italie la reconnaissance juridique des couples de fait, homosexuels et hétérosexuels. Dans la disposition judiciaire, Isabelle Mariani souligne que la loi Turco-Napolitano de 1998, qui règle les permis de séjour pour motivations familiales, se limite à la définition d'un «membre étranger de la famille» sans d'autres spécifications. «Le droit du partenaire étranger d'obtenir le permis de séjour est évident, soutient-elle, non seulement face à l'article 2 de notre Constitution mais face aussi à la directive européenne (2004/38/CE) concernant le droit des citoyens de l'Union européenne (UE), et les membres de leurs familles (qui les accompagnent ou les rejoignent), de circuler et de séjourner librement, et d'une façon permanente, dans les territoire des états membres de l'UE.» |
Source : Par Fausto Furio Colombo pour Têtu - Copyright tet
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