|
|
Espagne: Mariage: Le Conseil général du pouvoir judiciaire s'oppose à l'objection de conscience | 24/11/2006 Le conseil général du pouvoir judiciaire, instance de contrôle du bon fonctionnement de la justice, s'est prononcé finalement contre l'objection de conscience présentée par certains juges espagnols pour refuser de célébrer des mariages de couples homosexuels. C'est un juge de Sagunto dans la province de Valence qui avait présenté un recours devant le conseil général du pouvoir judiciaire afin que ses pairs opposés à la loi, souvent conservateurs proches de la droite espagnole, puissent détourner les textes de loi et refuser de célébrer les mariages entre personnes du même sexe. Les associations LGBT avaient dénoncé ce qu'elles considéraient comme une démarche anticonstitutionnelle, l'objection de conscience ne pouvant s'appliquer à des lois votées par le parlement espagnol. Par 10 votes contre 8, et un vote blanc, le conseil considère que les juges ne peuvent se refuser à entreprendre les démarches légales auprès du registre civil où sont désormais inscrits les mariages de couples gay et lesbiens. C'est une nouvelle victoire pour les collectifs homos qui défendent la stricte application de la réforme du code civil. |
Source : Par Martine Audusseau pour Têtu - Copyright tetu.c
| Webmaster / Éditeur : Monclubgay.com © | Réalisation : Nichetoo.net | ||
| Conditions d'utilisation |
|