20/12/2000 Le gouvernement allemand a adopté mercredi 13 décembre 2000 un projet de loi destiné à assurer une meilleure protection aux femmes victimes de violences conjugales et à leurs enfants, en obligeant leurs époux à se tenir loin du domicile familial. La "terreur psychologique", par exemple le harcèlement par téléphone, sera également punie par des amendes et des peines de prison allant jusqu'à un an, selon le projet de loi. Les femmes seront ainsi plus rapidement et plus efficacement protégées, a estimé la ministre de la Justice Herta Daeubler-Gmelin, précisant que cette loi serait aussi valable pour les couples homosexuels et les hommes victimes de violences de la part de leurs femmes. "A partir du moment où un homme frappe sa femme, il faut que cela soit clair: celui qui frappe part, la personne qui est frappée reste", a-t-elle expliqué après le conseil des ministres. Le projet de loi doit maintenant être présenté au Bundesrat, la chambre haute du parlement allemand, puis au Bundestag, la chambre basse, en mars 2001. Si elle est adoptée, la nouvelle loi devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2002. |
Source : Têtu |
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