|
|
États-Unis: Le droit d'adopter et la politique du «Don't ask, don't tell», examinées par des cours fédérales | 29/11/2006 La cour d'appel fédérale basée dans le Colorado a commencé à examiner si la loi de l'Oklahoma qui interdit aux couples de même sexe d'adopter est constitutionnelle ou non. Cette loi avait été adoptée en 2004 mais en mai dernier, un juge de première instance l'avait déclarée contraire à la Constitution (lire Quotidien du 23 mai 2005). L'État avait fait appel. Par ailleurs, la cour d'appel fédérale basée au Massachusetts a commencé à examiner la constitutionnalité du «Don't ask, don't tell», une politique de l'armée qui empêche aux militaires homosexuels de révéler leur orientation sexuelle, sous peine d'exclusion. En avril dernier, un juge de première instance avait considéré que les requérants n'avaient pas intérêt à agir. Ils avaient fait appel. |
Source : Par Alexis Delano pour Têtu - Copyright tetu.com 2
| Webmaster / Éditeur : Monclubgay.com © | Réalisation : Nichetoo.net | ||
| Conditions d'utilisation |
|