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États-Unis: Le New Jersey crée une union civile pour les couples du même sexe | 18/12/2006 Le 14 décembre, le parlement du New Jersey a adopté une loi créant une union civile pour les couples du même sexe. Ces derniers vont ainsi pouvoir bénéficier de tous les droits et obligations conférés aux couples hétérosexuels mariés, à la condition toutefois qu'ils soient réglementés par les lois du New Jersey, et non par des lois fédérales. L'adoption de cette loi est directement liée à la décision de la cour suprême du New Jersey: en octobre dernier, elle avait jugé que l'État pouvait, sans violer la Constitution, ne pas autoriser le mariage des couples du même sexe mais il devait, en revanche, dans un délai de six mois, accorder les mêmes droits et obligations aux couples homos qu'aux couples hétéros mariés (lire Quotidien du 26 octobre 2006). La cour avait laissé le choix au parlement: soit ouvrir le mariage à ces couples, soit leur proposer un statut spécifique telle qu'une union civile. C'est la deuxième solution qui a été retenue, au grand regret des défenseurs des droits des gays et des lesbiennes. David Bucket, du cabinet juridique Lambda Legal, a ainsi rappelé que «même si les couples de personnes du même sexe sont mieux traités aujourd'hui qu'hier dans le New Jersey, ils ne sont toujours pas à égalité avec les autres couples. En votant une loi qui donne un statut inférieur aux couples homosexuels, le gouvernement a ouvert la voie à de futures discriminations». Beaucoup pensent toutefois, comme Deborah Jacobs, la responsable pour le New Jersey de l'American Civil Liberties Union, que l'union civile n'est qu'une étape provisoire vers le mariage des couples homos. La balle est à présent dans le camp du gouverneur démocrate, Jon S. Corzine, qui doit signer la loi dans les 60 jours pour qu'elle entre en vigueur. Il a toujours indiqué qu'il signerait cette loi, mais à la surprise générale, il ne l'avait pas signée immédiatement. Il a en effet indiqué qu'il souhaitait examiner la loi article par article, ce qui risque de retarder son entrée en vigueur. |
Source : Par Alexis Delano pour Têtu - Copyright tetu.com 2
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