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Interdiction du poppers: le Sneg dépose un recours | 08/09/2011 Le Sneg, ainsi que deux sociétés de vente d'«arômes», ont officiellement déposé un recours pour sauver la vente légale de poppers. Une démarche qui s'annonce plus difficile que celle de 2007... En juillet dernier, un arrêté paru au Journal officiel interdisait la vente en France de tout produit à base de nitrite d'alkyle (lire notre article), c'est-à-dire le dernier type de «poppers» ou «arômes» qui étaient encore légal en France, depuis l'interdiction des nitrites de pentyle ou de butyle en 1990 – produits plus forts et bien plus dangereux, encore vendus à l'étranger et sur internet. Nouveau recours collectif Hier, le Syndicat des entreprises gaies (Sneg), ainsi que les sociétés Men's Club et New Millénium Productions, qui commercialisaient ces produits, ont déposé un recours collectif devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté daté du 29 juin. Une démarche qui en rappelle une autre, puisqu'en 2007, Sneg et Men's Club avaient déjà combattu une première interdiction, avec succès, puisqu'elle avait été levée deux ans plus tard (lire notre article). Sauf que cette fois, la formulation de la nouvelle interdiction a pris les devants, en soumettant aux nitrites d'alkyle une partie de la réglementation des stupéfiants, «en raison d'un risque de pharmacodépendance ou d'abus». Cette précision, qui manquait en 2007, avait permis en partie le succès du recours devant le Conseil d'Etat. Pas d'urgence sanitaire Le Sneg accompagne sa démarche aujourd'hui d'une ferme condamnation de cette «mesure disproportionnée, sans consultation préalable, visant à masquer l'échec de l'Etat en matière de lutte contre les stupéfiants, incitant à la consommation de drogues dures et à l'économie souterraine». Selon des experts en tout cas, l'interdiction ne relève pas de l'urgence sanitaire (lire notre article). Des mesures de prévention avaient pourtant été mises en place (lire notre article). Mais dans le contexte sanitaire actuel, le Conseil d'Etat sera-t-il sensible à ces arguments? |
Source : Par Paul Parant pour Têtu.com
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