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Royaume-Uni: Les sœurs Burden essuient une défaite | 18/12/2006 Deux sœurs octogénaires ont échoué, mardi 12 décembre, dans leur tentative d'obtenir les mêmes droits en matière d'impôts sur l'héritage que les partenaires civils ou les couples mariés (lire Quotidien du 15 septembre). Joyce Burden, âgée de 88 ans, et sa sœur Sybil, âgée de 80 ans, ont toujours vécu ensemble et sont toutes les deux propriétaires de leur maison. En cas de décès de l'une d'elles, la survivante devra payer des impôts s'élevant à 40% de la valeur de la propriété, alors qu'aucun impôt n'est dû dans le cas d'époux ou de partenaires civils (qui doivent être deux personnes de même sexe sans lien de parenté proche, y compris la fraternité). Les sœurs Burden s'estimaient victimes de discrimination, mais les juges de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg ont voté majoritairement (quatre voix contre trois) pour rejeter cet argument. |
Source : Par Mike McDonough pour Têtu - Copyright tetu.com
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