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États-Unis: Le mariage de deux hommes n'est pas valide, mais l'accord postnuptial l'est | 12/01/2007 Une juge de New York vient de considérer que le mariage de deux new-yorkais au Massachusetts en février 2005 ne devait pas être reconnu dans l'État de New York car la loi de cet État définit le mariage comme l'union entre un homme et une femme, mais elle a estimé que l'accord postnuptial qui avait été signé par le couple en septembre 2005 devait s'appliquer. Ainsi, appliquant l'accord postnuptial qui prévoyait que Steven Green verserait 780.000 dollars à David Gonzales si leur relation venait à s'arrêter, la juge, dans sa décision publiée le 8 janvier, a condamné Green à payer cette somme. Toujours en application de cet accord, elle a aussi ordonné à Gonzales de restituer le chalet que lui avait offert Green. Le couple s'était rencontré en 2001, mais en janvier 2006, soit 4 mois après l'accord postnuptial, Gonzales avait entamé une procédure de divorce. En défense, Green avait alors soutenu que le mariage était nul dans l'État de New York et que par voie de conséquence, l'accord postnuptial devait aussi être considéré comme nul. Mais la juge n'a pas suivi le raisonnement de Green. Si elle a considéré que le mariage était effectivement nul, elle a revanche estimé que l'accord postnuptial devait être traité comme n'importe quel contrat entre deux personnes et qu'il devait donc s'appliquer. Green a annoncé qu'il faisait appel de cette décision. |
Source : Par Alexis Delano pour Têtu - Copyright tetu.com 2
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