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Des députés UMP furieux contre l'autorité parentale accordée à Bayonne | 17/12/2011 Alors que la décision de la justice de Bayonne est désormais définitive (et que ces situations se banalisent), les députés UMP n'hésitent pas à parler de «régression des droits de l'enfant». Une vingtaine de députés de la majorité a estimé ce matin que la récente décision du parquet de Bayonne de reconnaître une autorité parentale conjointe à un couple homosexuel signifie «une régression des droits de l'enfant» – ce droit signifiant pour eux le «droit d'avoir un père et une mère». Jugement définitif Le 26 octobre dernier, la juge aux Affaires familiales de Bayonne avait accordé à une femme pacsée avec une autre l'autorité parentale conjointe sur les jumelles de cette dernière, sans circonstance particulière explicitée. Ce jugement est désormais définitif puisque le parquet n'en a pas fait appel – ce qui, pour les députés, constitue «un coup de canif (…) au pouvoir du peuple». Pour l'Association des familles homoparentales (ADFH), il s'agit là de propos «diffamants à l'égard de la Justice qui ne fait que consacrer la réalité: la reconnaissance de familles homoparentales». Une décision de plus en plus fréquente Pour Mathieu Nocent, porte-parole de l'Association des parents gays et lesbiens (APGL), «les juges n'ont fait qu'appliquer la loi». «Toutes les dernières enquêtes d'opinion montrent que les Français sont, dans leur majorité, favorables à l'homoparentalité. La position de ces députés semble donc de plus en plus marginale, y compris à l'Assemblée nationale, puisque contrairement à l'entente parlementaire, signés par 174 députés et sénateurs UMP et UDF en 2006, seuls 23 députés ont signé ce texte-ci.» L'avocate Caroline Mécary souligne que la délégation-partage de l'autorité parentale est accordée de plus en plus souvent, y compris en cas d'absence de circonstances particulières ou pour des couples séparés. Pour l'avocate, il s'agit toutefois «d'une protection à minima: le mieux serait de permettre l'adoption simple.» Les décisions de délégation restent cependant soumises à l'appréciation des juges. Photo: Fotolia. La liste des députés de la majorité signataires: Philippe Meunier, Député du Rhône Philippe Gosselin, Député de la Manche Marc Le Fur, Député des Côtes d'Armor et Vice-President de l'Assemblée Nationale Christine Marin, Députée du Nord Marie-Christine Dalloz, Député du Jura Jean-Paul Garraud, Député de Haute Garonne Xavier Breton, Député des Vosges Jean-Pierre Decool, Député du Nord Bernard Carayon, Député du Tarn Lionel Lucas, Député des Alpes-Maritimes Claude Bodin, Député du Val d'Oise Philippe Vitel, Député du Var Georges Mothron, Député du Val d’Oise Daniel Mach, Député des Pyrénées-Orientales Richard Mallié, Député des Bouches-du-Rhône Paul Durieu, Député du Vaucluse Jean-Michel Ferrand, Député du Vaucluse Jean Marc Nesme, Député de Saône et Loire Patrice Calméjane, Député de Seine Saint-Denis Christian Vanneste, Député du Nord Jacques Remiller, Député de l’Isère Alain Moyne-Bressand, Député de l'Isère Dominique Tian, Député des Bouches-du-Rhône |
Source : Par Taina Tervonen pour Têtu.com
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