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Canada: La librairie LGBT Little Sister's perd une bataille judiciaire contre Douanes Canada | 22/01/2007 Une petite librairie gay et lesbienne de Vancouver, qui mène un combat contre les douanes canadiennes depuis une douzaine d'années, a récemment perdu une bataille devant la Cour suprême du Canada. Par sept voix contre deux, les juges de la plus haute cour du pays ont rejeté une demande de la librairie Little Sister's Book and Art Emporium qui souhaitait avoir accès à une «provision pour frais». Cet argent lui aurait permis de financer un recours judiciaire visant notamment à faire dédouaner quatre livres jugés obscènes par Douanes Canada. À plusieurs reprises, Douanes Canada a bloqué des livres importés par la librairie et destinés à un public homosexuel. Les douaniers ont jugé, en vertu des lois, que le matériel que tentait de se procurer la librairie, était obscène. Little Sister's tente depuis des années de provoquer un vaste examen des façons de faire de Douanes Canada, jugeant les évaluations des douaniers arbitraires et discriminatoires. En 2000, la Cour suprême du Canada a jugé que Douanes Canada harcelait la librairie en bloquant injustement du matériel, des vidéos et des livres. Cependant, dans sa dernière décision, la Cour affirme que la demande de «provision pour frais» de la librairie ne répond qu'aux seuls intérêts de l'entreprise. L'accès à une telle provision est «rare et exceptionnel» et attribué uniquement «si l'affaire est si particulière qu'il serait contraire aux intérêts de la justice de rejeter la demande de provision pour frais». La Cour craignait qu'en octroyant cette provision, d'autres petits groupes, défendant des intérêts particuliers, demandent à leur tour un accès privilégié à cet argent pour payer leurs frais juridiques. |
Source : Par Charles Fradin pour Têtu - Copyright tetu.com
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