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Espagne: Le gouvernement veut aligner les droits des concubins sur ceux des couples mariés | 23/02/2007 Le gouvernement espagnol a donné son feu vert à un projet de loi qui permettra d'accorder une pension de veuvage aux concubins. La loi sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels ayant harmonisé les droits sur le modèle des mariages hétérosexuels, il s'agissait donc de légiférer pour que les concubins profitent de ces mêmes droits. L'adaptation des textes était nécessaire: la loi sur le concubinage n'avait pas été revue depuis 1998 mais il fallait que les nouvelles familles puissent avoir droit aux prestations qui leur correspondent. Mesure importante de ces modifications législatives, le droit à une pension de veuvage sera accordé sous conditions: cinq ans de vie commune ou des enfants élevés en commun. Dans l'hypothèse où ces conditions ne seraient pas remplies, la pension sera versée de manière temporaire comme elle l'est actuellement pour les personnes mariées depuis moins de deux ans et qui n'ont pas eu d'enfants. |
Source : Par Martine Audusseau pour Têtu - Copyright tetuco
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