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États-Unis: La loi sur l'union civile entre en vigueur dans le New Jersey | 23/02/2007 Lundi 19 février à minuit, la loi instaurant l'union civile pour les couples de même sexe est entrée en vigueur dans le New Jersey. Cette loi avait été adoptée par le parlement le 14 décembre dernier, suite à une décision de la cour suprême. Celle-ci avait lui a imposé, en octobre 2006, d'accorder, dans un délai de 6 mois, les mêmes droits et obligations aux couples homosexuels qu'aux couples hétérosexuels mariés, tout en lui laissant le choix entre l'ouverture du mariage et la création de l'union civile (lire Quotidien du 26 octobre 2006). Le parlement ayant choisi l'union civile, les couples de même sexe vont pouvoir bénéficier de tous les droits et obligations conférés aux couples hétérosexuels qui se marient, à la condition toutefois que ces droits et obligations soient réglementés par les lois du New Jersey, et pas par des lois fédérales. Le New Jersey devient ainsi le troisième Etat à proposer l'union civile aux couples homos, après le Vermont et le Connecticut. Quelques jours avant l'entrée en vigueur de la loi, le ministre de la Justice du New Jersey, Stuart Rabner, a toutefois indiqué que les couples homos légalement mariés dans d'autres États (Massachusetts ou Canada par exemple) ne seraient pas traités comme des couples mariés dans le New Jersey mais comme des couples unis par une union civile. Sur le même sujet, le gouverneur républicain de Californie, Arnold Schwarzenegger, a annoncé que si le parlement de Californie revotait la loi autorisant le mariage des couples de même sexe, il opposerait à nouveau son veto à ce texte, comme il l'avait fait en 2005 (lire Quotidien du 8 septembre 2005). |
Source : Par Alexis Delano pour Têtu - Copyright tetucom 20
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