07/03/2007 Dans une importante décision rendue le 21 février dernier, la cour suprême du New Jersey a décidé que la loi de l'État qui protège les salariés en interdisant les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ainsi que le harcèlement devait aussi s'appliquer aux élèves. Ainsi, les écoles auront l'obligation de prendre des mesures préventives pour protéger leurs élèves homos. Elles devront par exemple réimprimer les guides distribués aux élèves pour mentionner que le harcèlement lié à une orientation sexuelle est interdit et faire suivre chaque année des formations sur ces questions à leurs personnels. Et en cas de plainte de la part d'un élève s'estimant victime de harcèlement en raison de son homosexualité, l'école devra prendre les mesures adéquates, y compris des sanctions, pour mettre un terme à ce harcèlement. Si l'élève estime que la réponse apportée par l'école est insuffisante, il pourra alors saisir la justice. C'est exactement ce qui s'était passé dans l'affaire portée devant la cour suprême, mais cette dernière, après avoir posé les règles de principe, a renvoyé l'affaire devant une cour inférieure qui devra déterminer si la réponse de l'école a été suffisante. |
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