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Droits: La loi contre les discriminations au travail adoptée. | 07/11/2001 Le Parlement a définitivement adopté hier, mardi 6 novembre, la proposition de loi socialiste visant à renforcer la lutte contre les discriminations, notamment au travail. Ce texte complète les dispositions du code du travail, conformément aux directives européennes et à la jurisprudence. Deux points sont particulièrement importants. La liste des motifs de discrimination s'allonge: l'orientation sexuelle, le patronyme, l'âge et l'apparence physique viennent s'ajouter aux convictions religieuses, le sexe etc. D'autre part, la charge de la preuve est inversée. En cas de litige, c'est désormais à l'employeur de prouver que sa décision est motivée par "éléments objectifs étrangers à toute discrimination" et non plus au salarié d'apporter la preuve d'une discrimination. Le texte a été voté par la majorité plurielle, les groupes RPR, UDF et DL ayant voté contre. |
 | Source : Têtu |
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