24/10/2012 Légalement, les maires sont tenus d'appliquer les lois de la République. Cela n'a pas empêché les élus de la mairie de Jacques Bompard, hier soir, de voter un texte qui stipule qu'«un mariage ne peut exister qu'entre un homme et une femme». La municipalité d'Orange, dans le Vaucluse, a adopté hier soir en conseil municipal une motion affirmant son refus de la légalisation du mariage pour les couples de même sexe. «Le conseil municipal, après en avoir délibéré, affirme son refus de voir modifier les articles du Code civil sur le mariage pour remettre en cause le principe légal, basé sur la loi naturelle inscrite dans toutes les civilisations, qui veut qu'un mariage ne puisse exister qu'entre un homme et une femme», stipule la motion. Les socialistes s'abstiennent Cette dernière demande également à ce qu'une «clause de conscience soit impérativement prévue afin que les élus ne soient pas contraints d'agir en contradiction avec leurs convictions personnelles», si le texte de loi autorisant le mariage pour tous était adopté. Les trois élus socialistes d'Orange avaient décidé hier de boycotter ce conseil municipal, et n'ont donc pas pris part au vote. Pétition en ligne Légalement, les maires - qui sont officiers d'état civil - sont tenus d'appliquer les lois de la République. Refuser d'accomplir cette mission expose les contrevenants à une suspension de leur mandat pendant un mois, cette décision relevant du ministre de l'Intérieur. Le maire d'Orange, Jacques Bompard (Ligue du Sud, extrême droite, photo ci-dessus), avait lancé dès le 21 septembre une pétition en ligne contre le mariage pour tous à l'intention des élus municipaux qui recueillait mardi, selon le site internet, plus de 1700 signatures. |
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