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Pays-Bas: L'île d'Aruba contrainte de reconnaître un mariage homosexuel | 16/04/2007 Mariées aux Pays-Bas en 2001, deux lesbiennes installées à Aruba, une île des Antilles néerlandaises, ne pouvaient y faire reconnaître leur mariage. Au moment de s'inscrire à la mairie de cette ancienne colonie des Pays-Bas, toujours partie intégrante du royaume mais indépendante pour tout ce qui touche à la politique intérieure, un fonctionnaire leur avait opposé un refus. Selon lui, les unions entre personnes de même sexe étaient illégales à Aruba. Les deux femmes avaient alors entamé une longue procédure, qui vient enfin d'aboutir. Le vendredi 13 avril, la Cour de cassation de La Haye a donné tort à l'administration d'Aruba. «Un acte établi par un fonctionnaire aux Pays-Bas ou dans ses territoires, comme un acte de mariage, a force de loi et des conséquences identiques dans toutes les parties du royaume», a jugé la Cour. |
Source : Par Quotidien/AFP pour Têtu - Copyright tetucom 20
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