Suisse: Pacsés et mariés bénéficieront des mêmes exonérations en matière de succession
22/05/2007
Malgré une campagne agressive et homophobe du principal parti conservateur, les Genevois ont approuvé dimanche 20 mai, par référendum, une égalité des couples mariés et pacsés en matière de droit de succession. Si la participation a été faible (28,85%), une écrasante majorité des votants (82,92%) s'est prononcée en faveur des partenaires pacsés, qui pourront désormais bénéficier des mêmes exonérations que les couples mariés. Pour s'y opposer, le parti populiste UDC avait lancé une campagne d'affichage homophobe, où il dénonçait «un bonus fiscal pour des pacsés inféconds et aisés» (lire Quotidien du 04 mai). Tous les autres partis avaient dénoncé la campagne qui a été ensuite retirée. (Avec AFP)
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu - Copyright tetucom