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PaCS: 50.000 PaCS signés en deux ans | 14/11/2001 Environ 50.000 PaCS ont été signés depuis la promulgation de la loi en novembre 1999, a annoncé lundi le député MDC Jean-Pierre Michel, co-rapporteur de la loi, qui s'est déclaré favorable à l'adoption d'enfants par des couples pacsés, homosexuels ou hétérosexuels. "On constate, et c'est positif, qu'il y a des PaCS signés dans la France entière et pas seulement dans les grandes villes", a déclaré à l'AFP M. Michel, qui doit présenter mardi à la presse un rapport d'information sur l'application du PaCS avec l'autre rapporteur, Patrick Bloche (PS). "S'il est impossible d'établir un chiffrage précis, on constate aussi que les PaCS ont été signés en proportion importante par des couples hétérosexuels, ce qui détruit un certain nombre de critiques" de la droite et d'associations familiales contre un "mariage bis" pour les homosexuels. Le rapport, a ajouté M. Michel, préconise de pouvoir inscrire le PaCS en marge de l'acte de naissance de chacun des deux contractants, sans remettre en cause la signature du PaCS devant le tribunal d'instance. MM. Michel et Bloche proposent également la suppression du délai de trois ans imposé aux pacsés pour faire une déclaration d'impôts conjointe et la réduction du délai, également de trois ans, imposé à un pacsé étranger pour bénéficier d'une carte de séjour. Enfin, le rapport posera la question de "l'adoption possible d'enfants par des couples pacsés", qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels et d'une législation contre "l'injure et la diffamation homophobes". Ces questions n'ont toutefois aucune chance de trouver une traduction législative d'ici la fin de la législature (avec AFP). |
 | Source : Têtu |
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