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PaCS: Premières réactions au rapport sur le PaCS. | 16/11/2001 Christine Boutin, députée apparentée UDF, a demandé mardi 13 novembre l'abrogation du PaCS en 2002. "Deux ans après sa promulgation, on assiste aujourd'hui à une surenchère de revendications de la part des promoteurs du PaCS", a-t-elle affirmé dans un communiqué, citant notamment les appels à permettre l'adoption d'enfants par des couples pacsés. "De nouvelles dérives et de nouvelles fraudes sont à prévoir, avec la demande de suppression des délais pour l'imposition commune ou la carte de séjour", ajoute-t-elle, ce que réfutent les rapporteurs du PaCS, Jean-Pierre Michel et Patrick Bloche.Les associations de l'Observatoire du PaCS, par la voix de l'association ProChoix, se réjouissent de ce que leurs observations aient été largement reprises par les rapporteurs. Elles déplorent néanmoins "deux véritables points noirs au tableau de ce rapport à plus d'un titre extrêmement encourageant, mais ils sont de taille". En matière d'accès au séjour, les associations auraient souhaité que la signature d'un PaCS ouvre le droit à une carte de séjour et ne soit plus un simple élément d'appréciation. Elles regrettent également que le rapport soit muet sur le régime des biens, qu'elles considèrent insuffisant. |
 | Source : Têtu |
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