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États-Unis: Interdire l'adoption par les couples homos est contraire à la Constitution | 17/08/2007 La cour d'appel fédérale, basée à Denver (Colorado), a invalidé une loi de l'Oklahoma de 2004 qui interdisait non seulement l'adoption par un couple de même sexe dans cet État, mais qui empêchait aussi que l'Oklahoma reconnaîsse une adoption par un couple homosexuel ayant été prononcée dans un autre État. Une loi particulièrement radicale, qui aurait pu conduire un enfant adopté par un couple homos dans un autre État que l'Oklahoma à se retrouver juridiquement orphelin, si ces parents venaient vivre dans l'Oklahoma. Selon la cour fédérale, cette loi était contraire au principe d'égalité et à la clause de la Constitution fédérale qui impose aux États de reconnaître les actes juridiques des autres États. Ken Upton, l'avocat de l'organisation Lambda Legal qui représentait le couple homosexuel, s'est félicité de cette décision qui «reconnaît ainsi que les couples homosexuels qui choisissent d'adopter peuvent se fonder sur la Constitution des États-Unis pour s'assurer que la relation avec leurs enfants sera reconnue dans chaque État». |
Source : Par Stéphane Garneri pour Têtu - Copyright tetucom
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