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Europe: Pension de réversion: une cour européenne favorable à l'égalité des couples | 11/09/2007 Un avocat général à la Cour de justice européenne du Luxembourg, Ruiz-Jarabo Colomer Damaso, a, jeudi 6 septembre, dans ses conclusions sur l'affaire allemande «Tadao Maruko v. Versorgungswerk der deutschen Bühnen», proposé à la juridiction suprême de l'Union européenne une lecture du droit favorable aux couples de même sexe ayant conclu un partenariat civil. À la mort de son compagnon, VddB, l'institution gérant les retraites des théâtres allemands a refusé de lui payer la pension de réversion au prétexte que ces pensions ne sont dues que dans le cas de personnes engagées dans les liens du mariage. La Cour devait donc décider si les partenaires de même sexe devaient être traités sur un pied d'égalité en matière de pension de réversion ou si, à l'inverse, la pension doit être exclusivement réservée aux couples mariés. Après examen, ses conclusions ont été favorables. Cette décision n'est pas définitive et peut faire l'objet d'un appel. Néanmoins, avec l'ILGA-Europe, le Centre LGBT Paris Ile-de-France, Homosexualités et socialisme (HES) se félicite de cette «avancée vers une égalité de traitement envers les partenaires de même sexe en Europe». |
Source : Par Paul Parant pour Têtu - Copyright tetucom 2007
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