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Europe: Un jugement favorable aux personnes transgenres | 21/09/2007 La Cour de Strasbourg a rendu son jugement dans l'affaire L. contre Lituanie le 11 septembre. Elle a considéré que si la loi lituanienne a bien accordé aux transsexuels à la fois le droit de changer de genre et que ce changement soit pris en compte par l'état-civil, en revanche, la législation organisant la chirurgie de réassignement de genre n'a pas encore été adoptée, ce qui occasionne un obstacle à l'achèvement du processus. Par conséquent, la Cour a considéré que la Lituanie viole l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif au respect de la vie privée. Cet arrêt est conforme à la jurisprudence de la CEDH qui a établi le principe qu'une personne transgenre a le droit d'entreprendre une procédure de réassignement de genre et que ses papiers d'identité doivent être conformes à son nouveau genre. Dans un communiqué, le Centre LGBT de Paris Ile-de-France se félicite de cette décision mais rappelle, à quelques jours de la marche annuelle de l'Existrans, que «les associations trans et LGBT françaises se heurtent au peu d'empressement des institutions françaises à prendre en compte leurs demandes et que les droits des trans sont amplement bafoués dans notre pays.» La marche de l'Existrans 2007 aura lieu le 6 octobre. |
Source : Par Quotidien de Têtu - Copyright tetucom 2007
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