05/02/2014 Le gouvernement ne présentera finalement pas de projet de loi sur la famille en 2014, a annoncé Matignon lundi à l'AFP. Cette annonce - qui sonne comme un recul - est considérée comme une "victoire" par la Manif pour tous au lendemain de sa nouvelle mobilisation. "Les travaux préparatoires doivent se poursuivre", a-t-on expliqué dans l'entourage du Premier ministre, où l'on note par ailleurs que "le calendrier parlementaire est dense", avec notamment le Pacte de responsabilité. Interrogé par l'AFP, le ministère de la Famille n'a pas souhaité faire de commentaire. Il y a quelques jours, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, expliquait à l'AFP que ce projet de loi devait répondre à la "nécessité de moderniser notre droit" face à la "diversité des modèles familiaux". Une mesure phare du texte devait consister à mettre à la disposition des familles recomposées de nouveaux "outils juridiques" pour reconnaître le rôle joué par des tiers dans l'éducation des enfants, sans toutefois imposer un statut "rigide" des beaux-parents puisque chaque famille choisirait ce qu'elle veut. Le gouvernement avait écarté la procréation médicale assistée (PMA) ou la gestation pour autrui (GPA) et annoncé qu'il s'opposerait à tout amendement remettant ces sujets sur la table. Le projet de loi famille a été reporté parce qu'il n'était pas "prêt" mais aussi parce que le gouvernement ne voulait pas son examen dans un contexte "d'hystérisation" suscité par la Manif pour tous, a déclaré mardi la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. "C'est une victoire, je m'en réjouis", a déclaré à l'AFP Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous, après ce recul du gouvernement. Protestations à gauche et chez les LGBT "C'est une victoire pour la réaction", a réagi le sénateur PS Jean-Pierre Michel, ex-rapporteur du projet de loi sur le mariage homosexuel et l'un des rares de son parti à protester publiquement. "Si le gouvernement est effrayé par quelques dizaines de milliers de manifestants qui battent le pavé, il ne faut plus gouverner". La secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Emmanuelle Cosse, a dénoncé un "renoncement consternant". "Au lendemain de la mobilisation du camp réactionnaire, ce renoncement est consternant. Nous espérons que le gouvernement reviendra sur cette décision", a déclaré Emmanuelle Cosse à l'AFP. "Dominique Bertinotti (ndlr: ministre déléguée à la Famille) l'a bien expliqué, ce gouvernement défend 'toutes les familles'. C'est bien pour cette raison que la loi sur la famille est attendue et nécessaire, notamment pour reconnaître les droits des beaux-parents, stabiliser la situation juridique de tous les enfants et de toutes les familles", a-t-elle déclaré. "Rien de tel pour galvaniser les réacs", a regretté le porte-parole d'EELV Julien Bayou. "Quelle pantalonnade !" a renchéri sur Twitter le député Verts gay Sergio Coronado. Un "abandon en rase campagne", a jugé Noël Mamère. "La gauche est trompée", a tonné Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche), appelant aussitôt à des "élections punition". La Fédération LGBT parle de "grande lâcheté politique du gouvernement et du président de la République qui n'assument plus leur engagements". Elle rappelle au Parti socialiste "son engagement à ouvrir l’accès à l’assistance médicale à la procréation qu'il trahit en s'alignant sur la position actuelle de l’exécutif". "Cette énième reculade éclaire le dédain du gouvernement pour toutes les lesbiennes qui courent des grands risques de santé en raison des traitements hormonaux différents entre la France et les pays dans lesquels elles se rendent pour profiter d'une PMA (procréation médicalement assistée)", poursuit le texte, qui rappelle qu'il s'agissait d'un "engagement pris par François Hollande" dans une interview au magazine Tétu en 2012. La Fédération LGBT "rappelle au gouvernement qu'il n'a rien à attendre des opposants aux droits des nouvelles familles qui par définition grossissent des droites variées alors qu'électoralement il a tout à perdre de celles et ceux à qui il refuse de nouveaux droits", conclut son communiqué. L'Inter-LGBT parle d'"erreur statégique, politique et de communication" de la part du gouvernement et d'"énorme déception". Avant l'annonce du report du projet de loi, l'Inter-LGBT avait déjà jugé "inquiétant et malvenu" que le ministre de l'Intérieur Manuel Valls ait fermé la porte à tout amendement sur la gestation pour autrui (GPA) et la PMA au cas où la loi sur la famille serait examinée au Parlement. "La déclaration de Valls intervient après une manifestation de réactionnaires et il nous paraît à la fois complètement déplacé et incompréhensible que le gouvernement soit influencé par ce groupe de moins en moins nombreux qui ne fait pas partie de l'électorat du PS", avait dit Marjorie Monni, une des porte-parole de l'Inter-LGBT. SOS homophobie s’inquiète également "de cet énième report du projet de loi Famille qui aurait pu parfaire la sécurisation juridique des familles homoparentales". L'association en appelle à la responsabilité des parlementaires "qui détiennent tout autant que le gouvernement l’initiative de la loi" pour l’amélioration des droits des personnes LGBT. L’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) dénonce un "manque de courage politique et de cohérence" et de "véritables trahisons pour les familles homoparentales". |
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