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Hongrie : Le pacs déclaré... anticonstitutionnel | 17/12/2008 Voilà une défaite qui va réjouir Nicolas Sarkozy, favorable en France à un contrat réservé aux gays et aux lesbiennes et fermé aux hétérosexuels: le pacs hongrois, passé devant le Parlement il y a tout juste un an (lire article du 19 décembre 2007) et qui devait entrer en vigueur en janvier serait... contraire à la constitution! Ce lundi, le 15 décembre, la cour constitutionnelle de ce pays d'Europe centrale, membre de l'Union européenne, l'a donc tout simplement abrogé. Argument invoqué: en Hongrie, la constitution protège l'institution du mariage. Ainsi, créer un partenariat quasi-identique entre hommes et femmes porterait atteinte à cette institution. En effet, la loi prévoit que le pacs hongrois soit ouvert sans discrimination à toutes les formes de couples et, selon la cour, c'est une copie conforme du mariage... même si elle n'ouvre pas le droit à l'adoption –une différence pourtant notable. Quoi qu'il en soit, le gouvernement devra revoir sa copie pour réserver le partenariat aux seuls couples homosexuels… ce qui, au niveau européen, pourrait être considéré comme discriminatoire. |
Source : Par Blaise Gauquelin de Têtu.com
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