03/04/2009 Le Parlement européen a adopté hier à 363 votes pour et 226 votes contre, un projet de directive qui interdit la discrimination sur la base de la religion, de l’âge, du handicap ou de l’orientation sexuelle. Le projet de directive, présentée une première fois par la Commission européenne à l’automne 2007, a fait l’objet de débats houleux autant au sein de la Commission qui avait modifié le texte initial en y retirant le critère de l’orientation sexuelle en mars 2008 pour ensuite le réintégrer en juillet, qu’au sein du Parlement où le groupe des conservateurs, majoritaire, s’opposait au texte qu’il jugeait inutile. «Je suis fière et soulagée», a déclaré l’eurodéputée néerlandaise Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE) après le vote. Elle s’est par ailleurs ému du revirement des chrétiens démocrates qui avaient exigé de nombreux compromis dans le texte pour finalement voter contre. Soulagement également pour le Britannique Michael Cashman (PSE), président de l’Intergroupe du Parlement sur les questions LGBT. «C’est le résultat d’une longue bataille. Quand on se bat pour l’égalité, on se bat pour l’égalité pour tous, pas seulement pour certains. Ceux qui ont voté contre ce texte devront répondre devant leurs électeurs. Leur message est on ne peut plus clair : qu’une personne âgée, homo ou handicapée soit discriminée leur importe peu.» Hiérarchie abolie entre les différents motifs de discrimination Jusque là, les directives européennes interdisaient la discrimination basée sur l’orientation sexuelle, l’âge, la religion et le handicap uniquement sur le marché du travail, le domaine de l’éducation ainsi que celui des biens et des services étant couverts simplement pour le sexe et la race. Le texte adopté abolit cette hiérarchie entre les différents motifs de discrimination. Le projet de directive souligne toutefois que la législation concernant la famille, le mariage et la santé reste du domaine de chaque Etat – une précision que beaucoup estiment inutile au vu des textes fondateurs de l’Union où le domaine des compétences est déjà clairement inscrit… mais qui était sans doute nécessaire pour faire adopter le texte qui comporte par ailleurs de nombreuses exceptions. Ainsi, les écoles confessionnelles pourront continuer à refuser des élèves sur la base de leur religion, et les assurances ne pourront pas être pénalisées si elles appliquent des tarifs plus élevés pour des personnes handicapées ou âgées. Le projet doit désormais être examinée au Conseil. Pour qu’il soit adopté, il faudra que les 27 Etats membres soient d’accord – ce qui est loin d’être gagné. La Suède qui occupera la présidence de l’Union du 1er juillet au 31 décembre 2009 a annoncé son intention de faire adopter la directive. Espérons que cela ne reste pas qu’un vœu pieux… |
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