|
|
Québec Mariage et adoption pour les couples de même sexe | 12/06/2002 L'Assemblée nationale québécoise a adopté à l'unanimité, vendredi 7 juin, le projet de loi 84 intitulé "Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation". Dès le mois de juillet, les couples de même sexe pourront contracter une union civile et bénéficier des mêmes droits et devoirs que les couples mariés. La nouvelle loi leur permet aussi d'adopter des enfants et donne des droits aux conjoints de parents biologiques. Une lesbienne pourra ainsi adopter les enfants de sa conjointe et être mentionnée comme parent sur l'acte de naissance. Le Québec est la deuxième province au Canada, après la Nouvelle-Ecosse, à instaurer l'union civile entre personnes de même sexe ou de sexe opposé. "Comme ministre de la Justice et comme parlementaire, rarement peut-on être aussi fier d'avoir fait avancer le droit afin de donner à tous et à toutes une égalité pleine et entière," a déclaré Paul Bégin, ministre de la Justice du Québec. |
Source : Judith Silberfeld pour Têtu
| Webmaster / Éditeur : Monclubgay.com © | Réalisation : Nichetoo.net | ||
| Conditions d'utilisation |
|