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Mariage homo: la Cour suprême de Californie se prononce ce soir | 26/05/2009 Les homos californiens retiennent leur souffle. La Cour suprême de Californie rendra mardi sa décision concernant la validité du référendum sur la fameuse «proposition 8» votée le 4 novembre dernier. Ce texte, adopté par 52,5% des voix, a interdit le mariage entre personnes de même sexe dans cet Etat, six mois seulement après que la même cour suprême a jugé inconstitutionnelle l'exclusion des gays et des lesbiennes du mariage. Plusieurs associations avaient aussitôt déposé un nouveau recours devant la Cour. Nouveau référendum De fait, la Cour suprême ne va pas s'exprimer sur la possibilité d'accorder ou non le droit aux personnes de même sexe de se marier, puisqu'elle s'est déjà prononcée favorablement. La décision attendue demain concerne la validité du scrutin référendaire. La question qui se pose est en effet la suivante: est-ce qu'un référendum peut casser une décision de la Cour suprême et modifier la loi fondamentale? Sous-entendu: est-ce que la proposition 8 est en accord avec la Constitution? Si l'institution décide que la Constitution ne permet pas des mesures telles que la proposition 8, l'amendement sera déclaré invalide et le mariage sera alors aussitôt à nouveau autorisé. Et si la cour affirme que ce référendum est valide, elle affirme en même temps que les partisans du mariage homo ont le droit d'organiser une nouvelle consultation populaire pour modifier à leur tour la Constitution. Depuis le vote de la «prop 8», plusieurs Etats ont ouvert le mariage aux couples de même sexe, comme le Connecticut, l'Iowa, le Vermont et le Maine, qui ont rejoint le Massachusetts. D'autres, parfois très influents comme l'Etat de New York, examinent un projet en ce sens. Réponse attendue mardi à 10 heures locales, soit 19 heures à Paris. |
Source : Par Antoine Mokrane Têtu.com
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