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Licenciée pour avoir voulu changer de sexe: l'employeur condamné | 04/06/2009 La Cour d'appel de Montpellier a prononcé mercredi la nullité du licenciement décidé par une entreprise de communication de la ville en 2006 à l'encontre d'un de ses collaborateurs qui avait indiqué vouloir changer de sexe. «La Cour d'appel a considéré que l'éviction de Clarisse était fondée sur une discrimination liée à son changement de genre. C'est une première en France», s'est réjoui Me Luc Kirkyacharian, son avocat. La Cour d'appel a condamné l'employeur à payer à sa salariée une somme de 71.170 euros correspondant notamment à des dommages et intérêts, rappels de salaires et compléments d'indemnités, selon le Collectif contre l'homophobie (CCH). Plainte pour licenciement discriminatoire Clarisse avait été embauchée sous une identité masculine en juin 2005. Quinze mois plus tard, l'employé avait informé son employeur et ses collègues de son intention de changer de sexe. Quelques semaines plus tard, il était licencié pour «manquements professionnels», rappelle le CCH. Clarisse avait déposé plainte pour licenciement discriminatoire auprès du Conseil des prud'hommes et saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). «Le licenciement avait été très brutal», a-t-elle témoigné, souligant qu'il était intervenu «à un moment essentiel de sa vie». «Aujourd'hui, je suis sereine», a-t-elle poursuivi, ajoutant qu'elle avait repris ses études sur le marché de l'art et préparait une thèse sur «le mécénat stratégique». «Transphobie sanctionnée» En juin 2008, en première instance, le Conseil des prud'hommes de Montpellier avait considéré que «le licenciement était sans cause réelle et sérieuse», souligne le CCH. L'entreprise Kaliop, condamnée à verser à Clarisse des dommages-intérêts, rappels de salaires et frais d'avocat, avait fait appel. Le CCH s'est félicité dans son communiqué que «pour la première fois en France, la transphobie au travail» soit «sanctionnée de manière aussi nette et claire». |
Source : Par Rédaction Têtu.com
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