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Belgique: bientôt la reconnaissance des co-mères ? | 10/12/2009 Un jeune sénateur propose de faciliter le partage de l'autorité parentale entre deux femmes en créant le statut de co-mère. Jusqu'à présent, seule la longue procédure d'adoption permet de créer officiellement un lien de parenté. La partenaire de la mère d'un enfant, dans un couple homosexuel, pourrait être considérée officiellement comme «co-mère». C'est un jeune sénateur libéral flamand de 26 ans, Jean-Jacques De Gucht, qui a déposé cette proposition de loi. Le projet permettrait ainsi à celles qui le désirent, d'éviter la longue procédure d'adoption, seule façon jusqu'ici de faire reconnaître officiellement un lien de parenté avec l'enfant lorsqu'il n'existe pas de lien biologique. Cette co-maternité donnerait ainsi le droit de prendre des décisions en toute légitimité, notamment en ce qui concerne la santé et l'éducation de l'enfant. Elle serait actée devant un officier de l'état civil et, si l'enfant est âgé de 12 ans au moins, il devrait donner son consentement. Le texte prévoit aussi une procédure pour le cas où la mère biologique ne pourrait donner son accord (par exemple si elle est dans le coma). La proposition ne s'applique qu'aux couples de lesbiennes mariées, cohabitant légalement ou de fait depuis au moins trois ans. Reste à voir si ce texte ne tombera pas aux oubliettes... En Belgique, il n'existe pas encore de «statut de beau-parent» légal pour les couples hétérosexuels. |
Source : Par Patricia Huon Têtu.com
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