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Argentine: la justice annule le mariage de Daniel et Jorge | 09/03/2010 Un juge avait d'abord autorisé ce mariage qui a pu avoir lieu mercredi dernier à Buenos Aires. Mais un autre vient de l'annuler, et demande la restitution du livret de famille. Un imbroglio judiciaire qu'une loi débattue dans les prochaines semaines pourrait éviter. Ils n'auront pas pu longtemps convoler en justes noces. Le juge Felix Igarzabal, appartenant à un tribunal civil national, a annulé hier le certificat de mariage entre Damian Bernath et Jorge Salazar, qui s'étaient mariés la semaine dernière à Buenos Aires. Damian et Jorge étaient les premiers mariés gays de la capitale, et les deuxièmes d'Argentine. En février dernier, à la suite d'une procédure judiciaire auprès du tribunal des contentieux administratifs, un premier juge avait convenu que le code civil n'empêchait en rien le mariage homosexuel, puisqu'il «'n'offense pas l'ordre ni la morale publique, et ne nuit pas à un tiers». Mais le juge Igarzabal s'appuie désormais sur l'article 172 du Code Civil, qui stipule que «le consentement entre un homme et une femme » est obligatoire. Il a ordonné l'annulation du mariage et que soit rendu le livret de famille. Projet de loi en vue L'avocate du couple, Florencia Kravetz, prépare déjà une procédure d'appel. Elle a déclaré : «une attaque de ce genre ne fait pas peur à mes clients. Ils étaient conscients qu'un recours ridicule pouvait arriver à tout moment.» Un projet de loi portant sur le mariage homosexuel sera présenté devant le Congrès dans les semaines qui viennent, et il a de grandes chances d'être approuvé. Une loi éviterait les allers et retour des procédures judiciaires pour les 80 couples gays et lesbiens qui ont déjà présenté leur demande de mariage auprès du tribunal administratif, et pour tous les autres à venir. |
Source : Par Mathilde Guillaume Têtu.com
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