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Pas de PaCS à la mairie du XVème arrondissement de Paris. | 04/03/2002 Contacté par deux hommes qui désiraient célébrer leur PaCS dans la mairie de leur arrondissement, René Galy-Dejean, député-maire du XVème arrondissement de Paris les informe, par lettre, "qu'en application de la loi n°99.944 du 15 novembre 1999, la conclusion d'un PaCS a lieu au Tribunal d'Instance, et non dans les mairies d'arrondissement qui ne sont pas compétentes en la matière." Il les invite donc à se rendre au Tribunal d'Instance. Pour les Parisiens à qui ce type de mésaventure arriverait, pourquoi ne pas demander l'"asile" aux mairies pratiquant les cérémonies de PaCS, et notamment celles des IIIème, Xème, XIIème et XXème? |
Source : Judith Silberfeld pour Têtu
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