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Y aura-t-il des cérémonies de PaCS à Vincennes? | 05/03/2002 Interpellée le 12 février par Pierre Serne, conseiller municipal Vert et, accessoirement trésorier de la Commission nationale Gays et Lesbiennes des Verts, sur la possibilité de faire des cérémonies de reconnaissance de PaCS en mairie, la mairie de Vincennes a répondu par la négative. Après avoir précisé que "tous les citoyens de notre ville, quels que soient leurs choix personnels, sont également respectables" et que "le minimum que l'on peut attendre de la mairie, c'est qu'elle applique la loi et le droit qui en découle", Monique Picaud, adjointe au maire Patrick Gérard (DL) chargée de l'administration générale, des fêtes et des cérémonies, renvoie M. Serne à la position du gouvernement, qui d'une part a insisté sur le fait que le PaCS n'était pas "une forme de mariage, mais un contrat par lequel deux personnes vivant en commun organisent leurs relations matérielles" (elle cite les observations du gouvernement au Conseil constitutionnel, publiée au Journal officiel du 16 novembre 1999) et d'autre part a pris soin de faire signer le PaCS au greffe du tribunal d'instance, ce qui permet à Mme Picaud de répondre que "la mairie en est écartée à double titre: (…) contrairement au mariage et au divorce, le pacte ne donne pas lieu à une mention en marge de l'acte de naissance. (…) Autrement dit, le législateur n'a pas souhaité que les mairies aient connaissance des PaCS conclu dans le ressort de la commune". Or, le 30 janvier dernier, dans le cadre de la révision de la loi Informatique et Libertés de 1978, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture un amendement à la loi sur le PaCS selon lequel la signature d'un pacte sera désormais inscrite en marge de l'État civil (http://infos.tetu.com/lire/2084). Cet argument pourrait donc, à l'avenir, ne plus être valable. Patience, Vincennois! |
Source : Judith Silberfeld pour Têtu
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