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Californie: les opposants au mariage homo font appel | 26/08/2010 ANALYSE. Moins de 24 heures après la décision du juge, les opposants au mariage des couples homos ont déjà fait appel. Le chemin judiciaire qui s'annonce devrait encore durer plusieurs années. Luke Otterstad et sa fiancée Nadia Chayka, des partisans de la proposition 8, entourés d'opposants, attendent la décision du juge Walker devant le bâtiment fédéral de San Francisco, le 4 août dernier. La légalité du mariage gay en Californie, réaffirmée mercredi par la justice fédérale à San Francisco, sera contestée en appel par ses opposants, nouvelle bataille dans une affaire qui devrait durer encore plusieurs années et finir devant la Cour suprême des Etats-Unis. Les défenseurs de la proposition 8, qui stipule que le mariage ne peut être reconnu en Californie qu'entre un homme et une femme, ont fait appel de la décision du juge Vaughn Walker moins de 24 heures après sa publication. Un long chemin Le jugement du juge Walker, décisif pour les défenseurs du mariage homosexuel, n'est que le dernier rebondissement d'une affaire qui dure depuis de longues années: rendu impossible en 2000 par référendum, le Si les défenseurs du mariage gay ont célébré mercredi soir ce jugement décisif, le chemin n'en reste pas moins long jusqu'à une décision définitive – pour les «pro» mariage gay comme pour les «anti». mariage des homos avait finalement été autorisé en mai 2008 par la Cour suprême de l'Etat, avant d'être invalidé quelques mois plus tard par la proposition 8. Les défenseurs des unions gays se sont ensuite tournés vers la justice fédérale, en s'offrant les services de deux stars du barreau: Theodore Olson et David Boies, qui faisaient équipe après s'être opposés dans le procès entre Bush et Gore sur le résultat de l'élection présidentielle américaine en 2000. C'est ce procès qui a abouti à la décision de mercredi, qui fait aujourd'hui l'objet d'un appel devant la cour d'appel du 9e circuit, à San Francisco. Si les défenseurs du mariage gay ont célébré mercredi soir ce jugement décisif, le chemin n'en reste pas moins long jusqu'à une décision définitive – pour les «pro» mariage gay comme pour les «anti». Deux appels successifs? L'appel devant le 9e circuit sera d'abord examiné par un panel de trois juges. «A mon avis les plaidoiries n'auront pas lieu avant la fin de l'automne, et ensuite, il faudra attendre plusieurs mois la décision – au printemps ou à l'été 2011, peut-être même plus tard», déclare à l'AFP Richard Nagareda, professeur de droit à l'Université de Vanderbilt (Nashville, Tennessee). Après la décision, la partie «perdante» pourra demander un nouvel examen de la cour d'appel «en banc», c'est-à-dire par un groupe de onze juges. Si la cour accepte de procéder à un tel examen, l'appel reprendra de zéro, avec de nouvelles plaidoiries, et plusieurs mois d'attente avant une décision. Devant la Cour suprême en 2011? «Cependant, comme beaucoup de monde pense que l'affaire finira de toute façon devant la Cour suprême des Etats-Unis, le 9e circuit pourrait refuser l'examen en banc et laisser le “perdant” aller directement devant la plus haute juridiction américaine», estime M. Nagareda. Techniquement, la Cour suprême n'est pas tenue d'examiner l'affaire «mais vu l'importance du sujet, je doute fort qu'elle la repousse», dit M. Nagareda. «S'il n'y a pas d'examen en banc au 9e circuit, l'affaire pourrait arriver au plus tôt devant la Cour suprême pour sa session d'octobre 2011, avec une décision pour la mi-2012», conclut-il. La décision de la Cour suprême scellera le sort des unions homosexuelles sur l'ensemble du territoire américain, sans possibilité de recours. Un pari risqué pour les deux parties. A l'heure actuelle, seuls les Etats du Connecticut, de l'Iowa, du Massachusetts, du New Hampshire et du Vermont, ainsi que la capitale fédérale Washington, reconnaissent le mariage gay. |
Source : Par Rédaction - Têtu.com
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